Conditions Générales de Vente
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique Internet de MAILGRIR sur le site Internet www.mailgrir.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Objet
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur période en ligne.
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine, dans la Communauté Européenne et le reste du monde.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
Acceptation des Conditions Générales
Quand vous cliquez sur le bouton "terminer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la boutique MAILGRIR sur le site Internet www.mailgrir.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique MAILGRIR sur le site Internet www.mailgrir.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le remboursement des poids plumes achetés ne sera possible qu'en cas de fermeture définitive du site Internet www.mailgrir.com, sur demande écrite auprès de parvenir dans les 30 jours après la fermeture officielle du dit site Internet.
Mailgrir - LAC
Rue de la calade
13520 les baux de provence
France
Le taux fixe est de 1 euro remboursé par 120 poids plumes acquis.
Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.
Les produits : échange sous 7 jours
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandé.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
- le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à MAILGRIR : remboursement du produit, frais d'envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d'un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.
Les Garanties MAILGRIR :
Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Les coordonnées pour le retour :
Mailgrir - LAC
Rue de la calade
13520 les baux de provence
France
Le port livraison
Envois en France métropolitaine: 9 €
Envois en Union Européenne participation forfaitaire est de 18 € (valable pour les pays européens selon liste du transitaire choisi)
Envois dans le reste du monde :participation forfaitaire de 35 €
Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client et le service logistique de MAILGRIR du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre commande si nous la recevons avant 10 heures, ou le jour suivant pour les commandes reçues après 10 heures. (sous réserve de fonctionnement normal du serveur)
Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en 48 heures maximum en colissimo suivi sur la France métropolitaine, 5 à 7 jours en Europe et selon destination sur le reste du monde.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les prix
Le client peut choisir de consulter et acheter les produits dans la devise unique de l'Euro (EUR).
Pour les pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA. Le montant total de TVA acquitté est indiqué, à titre indicatif, sur le récapitulatif de la commande. Le taux de TVA applicable est celui valable le jour de la commande.
Pour les autres pays, en dehors du territoire de l'Union Européenne, la TVA ne sera pas déduite, les éventuelles taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. L'acquittement de ces taxes pourra être exigé par les douanes, par l'intermédiaire du transporteur, au moment du dépôt ou retrait du colis.
Les prix de vente des produits sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.
Les frais de transport sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques annoncées en ligne. Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de livraison.
Les professionnels bénéficient de tarifs revendeurs : nous contacter.
Sécurisation et confidentialité
*SÉCURISATION :
Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA et MASTERCARD), par chèque à l'ordre de MAILGRIR ou par virement.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible de régler à la livraison.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement son ainsi protégées.
*CONFIDENTIALITÉ DE VOS COORDONNÉES PERSONNELLES :
MAILGRIR attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de MAILGRIR.
Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vu du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal).
Les informations que nous pouvons céder à des partenaires concernent uniquement vos coordonnées postales et leur permettront de vous adresser des propositions que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquer lors de la transmission de vos données et MAILGRIR respectera votre souhait.
Les adresses des personnes qui ont reçu nos offres en cadeaux par l'intermédiaire de clients MAILGRIR ne sont pas stockées dans la base de données.
Informatique et libertés nominatives
MAILGRIR peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
sous les numéros 1089 972 du 21 04 2004
sous les numéros 1089 973 du 21 04 2004
sous les numéros 1089 974 du 21 04 2004
sous les numéros 1089 975 du 21 04 2004
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Responsabilité
La société MAILGRIR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAILGRIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MAILGRIR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société MAILGRIR - LAC.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site MAILGRIR, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MAILGRIR - LAC.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site MAILGRIR et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MAILGRIR.
Réserve de propriété
MAILGRIR conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, MAILGRIR pourra reprendre le produit.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Tarascon (FRANCE).